CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES APPARTEMENTS ET SALLES RÉSIDENCE DE TOURISME LES PASTOURELLES :
Pour que vos vacances soient placées sous le signe de la tranquillité et du plaisir, et afin de
vous permettre de profiter pleinement de toutes les activités et prestations offertes par
notre établissement, nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales de
Vente ci-dessous. Elles vous fourniront toutes les informations nécessaires pour une
expérience sereine et agréable au sein de notre résidence de Vacances.
Télécharger les CGV ici
Les présentes Conditions Générales de Vente(CGV) ont pour but de définir les droits et obligations de la Résidence de vacances Association Les Pastourelles et du Client dans le cadre de la réservation d’un hébergement ou d’une salle. Ces CGV s’appliquent aux réservations effectuées via notre site Internet, par téléphone auprès de notre service réservation, ainsi que pour les réservations effectuées par le biais d’un tour opérateur.
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.capbreton-lespastourelles.fr . Veuillez noter que le contenu du site internet est fourni à titre d’information et que certaines activités et prestations peuvent être modifiées en fonction de la disponibilité et des dates de la saison.
L’Association Les Pastourelles (résidence de vacances) se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations publiées.
En cas de modifications importantes, celles-ci seront communiquées par notification écrite à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de la
réservation.
Les CGV applicables sont celles publiées sur le site internet au moment de la réservation. La réservation effectuée par le Client est régie par les présentes CGV, le Règlement Intérieur (fournis en pièce jointe dans certains mails) et la Politique de Confidentialité, qui font partie intégrante des CGV.
La Résidence de Vacances Les Pastourelles s’engage à mettre à jour les informations concernant les prestations de ses hébergements locatifs sur tous ses supports
publicitaires. En cas de modification substantielle de ces informations, nous informerons le Client en conséquence. Nous vous invitons à consulter le descriptif détaillé
de l’hébergement ou des salles réservé afin d’obtenir des informations précises sur sa composition sur notre site.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L221-21-8 du code de la consommation, « le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de prestations de service d’hébergement, de service de transport de biens, de location de voitures, de restaurations ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. »
RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au statut de résidences de tourisme. Vous ne pouvez donc, en aucun cas, élire votre résidence principale aux Pastourelles. Vous ne pouvez pas vous prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. Toute domiciliation dans la résidence, à titre privé ou professionnel, est interdite.
La location saisonnière à des personnes mineures n’est pas autorisée par la loi. Les mineurs doivent donc être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. Dans le cas où des mineurs de moins de 18 ans se présenteraient à l’accueil, non accompagnés de leurs administrateurs légaux, avec une réservation faite en méconnaissance de cette prescription et à leur profit, Les Pastourelles se réservent le droit de refuser l’accès au logement et de procéder à l’annulation immédiate du séjour.
Toutes personnes venant comme visiteurs de journée sur le site sans y séjourner devra se présenter à l’accueil et sera soumis à des frais d’entrée.
RÉSERVATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, en ligne sur le site internet des Pastourelles ou via un tour opérateur partenaire. Une réservation est considérée
comme effective après encaissement de l’acompte de 30% ou du règlement total du séjour et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente .
La réservation d’un hébergement est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en
aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable des Pastourelles.
Les réservations ne deviennent contractuelles qu’après acceptation par Les Pastourelles, qui se réserve le droit de les refuser, notamment en cas d’indisponibilité ou de toute circonstance susceptible de compromettre leur bonne exécution. Les Pastourelles propose des séjours à vocation familiale ou de groupe , avec des hébergements spécifiquement conçus pour cet usage. Par conséquent, Les Pastourelles se réserve le droit de refuser toute réservation qui ne respecterait pas cet objectif ou tenterait de le détourner.
Les Pastourelles décline toute responsabilité en cas de réservation effectuée via un tour opérateur comportant des informations erronées ou incomplètes concernant le
les hébergements, les tarifs des suppléments et prestations, ainsi que les taxes de séjour et la redevance écologique. Il est de la responsabilité du client de vérifier les
informations fournies par le tour opérateur.
Les Pastourelles ne pourra être tenue responsable des éventuels malentendus ou différends relatifs aux informations incorrectes ou manquantes issues de sources
externes à notre établissement.
Toute demande de modification des informations suivantes :Informations personnelles du réservant (numéro de téléphone, adresse postale,e-mail, date de naissance,plaque d’immatriculation du véhicule) , Complément de la liste des participants (hors le changement du titulaire du dossier )et avec leurs noms, prénoms et date de naissance Cela n’entraine pas de facturation supplémentaire, ces modifications ci-dessus sont gratuites.
Pour toute demande d’ajout de prestations ou de suppléments, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse des Pastourelles(disponible sur notre site internet). Ces ajouts sont soumis à disponibilité. Veuillez noter que l’envoi d’un e-mail ne garantit pas l’acceptation de votre demande. Nous nous engageons à vous fournir une réponse écrite confirmant si votre demande peut être satisfaite ou non. Si l’ajout est possible, le solde de votre séjour sera mis à jour en conséquence, et vous devrez régler
les frais supplémentaires.
– Si la réservation a lieu plus de 30 jours avant la date de votre séjour, un acompte de 30% du montant du séjour devra être payé au moment de la réservation afin de la rendre définitive.
Le solde devra être réglé au plus tard 30 jours avant le début de votre séjour. Un rappel vous sera fait 30 jours avant la date du début de votre séjour. Sans réception du solde, Les Pastourelles se réservent le droit de considérer votre réservation comme annulée et d’appliquer en conséquence les frais d’annulation prévus au paragraphe « annulation de séjour ci-après » ainsi que de proposer à nouveau l’hébergement à la location.
– Si la réservation a lieu moins de 30 jours avant la date de début de votre séjour, le paiement du montant total de votre séjour vous sera demandé à la réservation afin de la rendre définitive.
Les Pastourelles sont agréées par l’Agence Nationale pour les chèques vacances (ANCV) pour le règlement de ses prestations locatives, hors taxe de séjour.
Les chèques vacances doivent être dûment remplis par le client (l’association apposera son cachet dans la case destinataire) et expédiés aux Pastourelles par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d’envoi sous ce format, Les Pastourelles déclinent toute responsabilité en cas de perte desdits chèques.
TARIFS
Nos prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Le montant de la taxe de séjour perçue pour le compte de la municipalité sera précisé à votre arrivée, au moment du règlement. La taxe de séjour est de 5% + taxe additionnelle de 10% au profit du conseil départemental des Landes. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site www.capbreton.taxesejour.fr. Nos prix comprennent toujours la mise à disposition du logement, de l’eau, l’électricité, le chauffage et les charges locatives.
L’ensemble des services facultatifs donneront lieu à des suppléments tarifaires.
Les tarifs affichés sur le site internet et dans les documents commerciaux des Pastourelles sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modifications. Ils s’appliquent uniquement pour la saison en cours. La prestation sera facturée au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation ou de l’option.
Une simulation de séjour ne garantit ni la disponibilité des hébergements ni le prix final du séjour. Les tarifs peuvent évoluer à tout moment sans préavis. Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Toute modification des taux de TVA ou autres taxes applicables (taxes de séjours) entraînera une révision des tarifs.
DÉPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION)
Le montant du dépôt de garantie détérioration est de 200 €, sans toutefois pouvoir excéder le montant de la location. Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte ou dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres, du fait du client, de ses ayants-droits et de son chien.
Le montant du dépôt de garantie ménage est de 90€ pour une location 1 ou 2 chambres et de 110€ pour 3 ou 4 chambres. le ménage devant être effectué par le client le jour de son départ. Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, le dépôt de garantie sera encaissé comme un forfait ménage.
En règle générale, quand le locataire quitte les lieux à l’heure prévue ou convenue avec le propriétaire, suite à un état des lieux positif, la caution est restituée au locataire au moment du départ. A contrario, et en cas de départ anticipé en dehors des horaires d’ouverture de la réception, elle sera rendue au maximum deux mois après la date du départ, déduction faite des dégâts, de la perte d’objet, etc…
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme après l’état des lieux de sortie.
Par ailleurs, en cas de départ anticipé, en dehors des horaires d’ouverture de la réception, le cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.
Cas de crise sanitaire – COVID19 : afin de limiter les risques et les contacts, l’état des lieux s’effectuera après votre départ et la désinfection de la location. La caution sera alors restituée ultérieurement sauf en cas de dégradation. Dans les deux cas, vous en serez informés, par e-mail, au plus tard dans les huit jours suivant votre départ.
CONDITIONS DE SÉJOUR
– La mise à disposition se fait pour le nombre de nuits indiqué sur le contrat de location. Chaque appartement prévu pour un nombre maximum d’habitants ne peut être habité par un nombre supérieur de personnes. Tout dépassement sera facturé ou refusé.
– Les Pastourelles mettent à disposition une piscine. L’accès des enfants à la piscine ne peut se faire qu’avec l’accompagnement des parents ou tuteurs légaux et sous leur responsabilité. L’usage de cet équipement de loisir est strictement interdit aux personnes ne séjournant pas dans la résidence, à moins de régler un supplément de 5€ par personne.
– Le parking à l’intérieur de la propriété est gratuit, les véhicules restent sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires.
– L’installation de tente, de caravane, ou n’importe quel autre équipement sur le terrain de la propriété est interdite.
– Les feux et barbecues sont interdits.
– Il est interdit de faire du bruit entre 22h et 7h du matin par respect pour les voisins au sein de la résidence et aux alentours. Le non-respect de cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du contrat avec perte des sommes versées.
– Au sein de la résidence, le client doit se comporter envers le personnel et les infrastructures en « personne raisonnable et respectueuse ». A défaut, il pourrait être expulsé de la résidence.
ANIMAUX
Bien que vivement déconseillés, les chiens sont admis, à l’exception des chiens de 1ère catégorie « chiens d’attaque » et de 2ème catégorie « chiens de garde et de défense », moyennant un supplément fixé aux conditions tarifaires en vigueur. Ils doivent être tenus en laisse sur le parc et les propriétaires doivent présenter leur carnet de santé avec vaccins à jour ainsi qu’un certificat antirabique.
Les chiens ne doivent pas rester enfermés seuls dans un logement en l’absence de leur maître qui est civilement responsable. Leurs excréments doivent être ramassés par leurs propriétaires.
MODIFICATION DU SÉJOUR
Notre association accepte toute modification du séjour déjà réservé, dans un délai minimum de 30 jours avant la date d’arrivée initialement prévue, dans la mesure du possible, dans la limite des disponibilités .
L’association ne pourrait être tenue responsable en cas d’impossibilité d’effectuer la modification demandée.
Hors saison : Toutes modifications sera acceptée sans frais (en fonction des disponibilités).
Pleine Saison :
Toutes modifications à plus de 30 jours : frais de dossier de 30€.
Toutes modifications à moins de 30 jours avant l’arrivée aux Pastourelles : frais de dossier de 50€
7 jours et moins avant l’arrivée aux Pastourelles : 50% du prix du premier séjour est conservé par les Pastourelles et le client devra s‘acquitter du
montant du nouveau séjour.
Annulation du Séjour ou de la location d’une salle
1. Annulation du fait du client :
La demande d’annulation d’une réservation doit impérativement être effectuée par e-mail à l’adresse des Pastourelles (lespastourelles40@orange.fr).Il est important de
noter que l’envoi de votre demande ne garantit pas son approbation ; une validation est soumise à l’acceptation de notre équipe.
Nous nous engageons à vous envoyer un accusé de réception de votre demande, afin de confirmer qu’elle a bien été prise en
compte. En cas de non-retour de notre part dans les 48 heures, nous vous invitons à nous envoyer un e-mail, accompagné d’un appel
téléphonique car il se peut qu’une erreur se soit produise.
Réservations faite à plus de 30 jours de l’arrivée aux Pastourelles
Il sera retenu 100 % du montant de votre acompte si vous annulez à moins de 30 jours avant la date de votre arrivée (soit 30% du solde de votre séjour).
Il sera retenu des frais de dossier de 30€ si vous annulez à plus de 30 jours avant votre arrivée aux Pastourelles.
Pour les salles, il sera retenu 30% de la location prévue.
Réservations faites à moins de 30 jours de l’arrivée aux Pastourelles
Il sera retenu le prix d’une nuit + frais de dossier de 30€ pour les hébergements .
Pour les salles, il sera retenu 30% de la location prévue.
- – Si toutefois votre annulation est justifiée (maladies, décès, cas de force majeures…) l’Association les Pastourelles se garde le choix de vous proposer soit, un remboursement total soit, la conservation de vos arrhes en avoir pour une durée de 12 mois.
Tout séjour interrompu (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement.
2. Annulation du fait des Pastourelles :
Les Pastourelles se réservent le droit d’annuler votre séjour pour cas de forces majeures ou fortuits qui pourraient nuire à la sécurité des participants.
Tout séjour commencé, interrompu ou abrégé, ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
En revanche, si l’annulation, du fait des Pastourelles, a lieu avant votre arrivée, les sommes versées pour la réservation seront totalement remboursées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
3. Prestations non utilisées :
En cas de séjour annulé, interrompu ou abrégé pour l’une des raisons suivantes :
• Fermeture des frontières
• Fermeture administrative de la résidence
• Mise en quarantaine à l’arrivée du client, en cours de séjour, ou au retour du client dans son pays
• Limitation des déplacements à un nombre de kilomètres ne permettant pas de venir à la résidence
Un bon à valoir d’un montant correspondant aux nuits non consommées, valable 18 mois, sera émis par Les Pastourelles. Une fois ce délai dépassé, le remboursement d’arrhes pourra être demandé dans la limite de 6 mois.
ARRIVÉE
Le jour de votre arrivée, l’équipe de réception de la résidence peut vous accueillir entre 16h et 19 h en juillet/août, et entre 16h et 18h le reste de l’année, pour vous remettre les clefs de votre logement et prendre vos cautions.
Si par suite d’empêchement majeur vous ne pouviez pas arriver dans les délais indiqués ci-dessus, il est nécessaire de prévenir téléphoniquement la réception des Pastourelles au 05.58.72.10.33.
Il est important que vous contrôliez l’état général de votre logement ainsi que l’inventaire, et que vous mentionniez, le cas échéant, toute défectuosité ou tout objet manquant à la réception, dans les 24 heures suivant votre arrivée.
DÉPART
A la date indiquée sur votre contrat de réservation, l’appartement doit être libéré, au plus tard, à 10h, et ce, après un état des lieux prévu initialement. La location doit être rendue en parfait état de propreté (voir paragraphe « dépôt de garantie »).
Au cas où le départ s’effectuerait après 12h00, il serait facturé une nuit supplémentaire.
Cas de crise sanitaire – COVID 19 : pas d’état des lieux de sortie pour limiter les risques. Toute anomalie non signalée en cours de séjour sera facturée (voir paragraphe « dépôt de garantie »). Les clefs doivent être remise à la réception, au plus tard, à 10h00.
RESPONSABILITÉS
Conformément à la législation en vigueur, la responsabilité des Pastourelles ne saurait être engagée en cas de perte, vol, oubli, ou dégradations d’effets personnels dans votre hébergement, locaux communs et parking attenants.
Nous vous rappelons que vous devez contracter une assurance de responsabilité civile contre les risques inhérents à l’occupation du logement réservé, à savoir vols, perte ou dégradations de vos objets personnels ainsi que les dégradations qui pourraient être occasionnées dans le mobilier donné en location et les dégâts qui pourraient être occasionnée dans la résidence du fait de votre négligence.
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre assureur afin de vous assurer en villégiature si votre contrat d’assurances habitation ne comprend pas cette garantie. Une attestation d’assurance précisant les garanties vous sera réclamée à l’arrivée, ou à défaut une attestation sur l’honneur.
De même la responsabilité des Pastourelles ne pourra être engagée en cas de nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour en cas de force majeure ou de cas fortuit comme par exemple, et sans que cette liste ne soit nominative, inondations, marées noires, coupure générale d’électricité, de gaz, d’eau, grèves, travaux (constructions de routes, bâtiments qui peuvent avoir lieu aux alentours de la résidence).
La participation aux installations sportives ou ludiques, mises à votre disposition sans encadrement dans la résidence, se fera sous l’entière responsabilité des clients ou de ses ayants-droits.
Le client reconnaît expressément que Les Pastourelles ne pourront être tenues responsables, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet des Pastourelles concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services.
Toutes les photos et les textes utilisés sur le site internet des Pastourelles sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par Les Pastourelles comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services des Pastourelles, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients des Pastourelles en fonction de vos centres d’intérêts, pendant 36 mois. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse :
Les Pastourelles
5 rue des Bretons
40130 Capbreton
RÉCLAMATIONS
Notre équipe reste disponible au cours de votre séjour pour répondre à vos réclamations, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec l’équipe pour toute demande.
Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
Horaires d’ouverture de la Réception
- Juillet et Août : tous les jours : 8h-12h / 15h-19h
- Reste de l’année : du lundi au vendredi : 9h-12h /14h-18h